Sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 4 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains8 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 10 contre · 1 abs.

Positions nominatives