Sénat · 15 décembre 2012
Sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Pour156
Contre158
Abstentions0
Non-votants10
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 18 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 5 contre · 0 abs.