PHRONESIS

Sénat · 25 juillet 2013

Sur l'amendement 27, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique

SénatRejetéSource Sénat
Pour157
Contre164
Abstentions6
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 1 contre · 3 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains18 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu5 pour · 2 contre · 3 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe BasPour
Éric BocquetContre
Nicole BonnefoySERContre
François-Noël BuffetPour
Christophe BéchuPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Vincent Capo-CanellasUCAbstention
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Ronan DantecGESTContre
Vincent DelahayeUCPour
Frédérique EspagnacSERContre
Jean-Luc FichetSERContre
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Joël GuerriauAbstention
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie LétardAbstention
Hervé MarseilleUCAbstention
Hervé MaureyUCPour
Stéphane MazarsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
François RebsamenContre
André ReichardtPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERContre
Michel SavinLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheAbstention
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERContre