Sénat · 25 juin 2013
Sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Pour171
Contre176
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains19 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 3 contre · 0 abs.