Sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 6 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 0 contre · 19 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 1 contre · 7 abs.

Positions nominatives