Sénat · 22 mai 2013
Sur la motion n° 166, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Pour170
Contre175
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains19 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu7 pour · 3 contre · 0 abs.