Sur l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 5 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 18 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu3 pour · 6 contre · 1 abs.

Positions nominatives