Sur l'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste5 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains14 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu6 pour · 3 contre · 1 abs.

Positions nominatives