Sénat · 3 avril 2013
Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Pour174
Contre143
Abstentions8
Non-votants0
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 18 contre · 1 abs.
- ?Groupe inconnu3 pour · 4 contre · 3 abs.