Sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 1 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains3 pour · 8 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives