Sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 5 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 19 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives