Sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 7 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 10 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 15 contre · 4 abs.

Positions nominatives