Sénat · 16 novembre 2011
Sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Pour136
Contre179
Abstentions0
Non-votants9
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains18 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 2 contre · 0 abs.