Sur la motion n°5 rectifiée, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste6 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains19 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu7 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives