Sénat · 18 octobre 2011
Sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Pour176
Contre169
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 6 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 19 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 7 contre · 0 abs.