Sénat · 8 novembre 2011
Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour314
Contre31
Abstentions0
Non-votants0
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 6 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains18 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu6 pour · 3 contre · 0 abs.