PHRONESIS

Sénat · 8 novembre 2011

Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

SénatAdoptéSource Sénat
Pour314
Contre31
Abstentions0
Non-votants0
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 6 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains18 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu6 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe BasPour
Éric BocquetPour
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël BuffetPour
Christophe BéchuPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Vincent Capo-CanellasUCContre
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTPour
Vincent DelahayeUCContre
Frédérique EspagnacSERPour
Jean-Luc FichetSERPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsContre
Joël GuerriauContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsPour
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie LétardContre
Hervé MarseilleUCContre
Hervé MaureyUCContre
Alain MilonLes RépublicainsPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Georges PatientRDPIPour
François PatriatRDPIPour
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
François RebsamenPour
André ReichardtPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Laurence RossignolSERPour
Michel SavinLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIPour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERPour