PHRONESIS

Sénat · 3 novembre 2011

Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État

SénatAdoptéSource Sénat
Pour177
Contre0
Abstentions33
Non-votants0
Chargement…

Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 6 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • Les Les Républicains0 pour · 0 contre · 10 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu5 pour · 0 contre · 15 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Philippe Bas—Abstention
Éric Bocquet—Pour
Nicole BonnefoySERPour
François-Noël Buffet—Abstention
Christophe Béchu—Abstention
Christian CambonLes RépublicainsAbstention
Vincent Capo-CanellasUCAbstention
Alain Chatillon—Abstention
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTPour
Vincent DelahayeUCAbstention
Frédérique EspagnacSERPour
Jean-Luc Fichet—Pour
Christophe-André Frassa—Abstention
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresAbstention
Joël Guerriau—Abstention
Alain HoupertLes RépublicainsAbstention
Jean-François HussonLes RépublicainsAbstention
Roger KaroutchiLes RépublicainsAbstention
Marc LaménieLes IndépendantsAbstention
Gérard LarcherLes RépublicainsAbstention
Daniel Laurent—Abstention
Antoine LefèvreLes RépublicainsAbstention
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Abstention
Hervé MarseilleUCAbstention
Hervé MaureyUCAbstention
Alain Milon—Abstention
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Abstention
Rémy Pointereau—Abstention
Sophie PrimasLes RépublicainsAbstention
François RebsamenSERPour
André Reichardt—Abstention
Bruno RetailleauLes RépublicainsAbstention
Laurence RossignolSERPour
Michel Savin—Abstention
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsAbstention
Jean-Marie Vanlerenberghe—Abstention
Dominique de Legge—Abstention
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsAbstention
Vincent ÉbléSERPour