Sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 6 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste5 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu15 pour · 6 contre · 0 abs.

Positions nominatives