Assemblée · 21 octobre 2026
L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Pour53
Contre42
Abstentions59
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés14 pour · 2 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République3 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 13 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 54 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.