Assemblée · 21 octobre 2026
L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Pour26
Contre122
Abstentions6
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 12 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 3 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 10 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 3 abs.
- DRDroite Républicaine18 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 62 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.