L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 3 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 1 contre · 49 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives