Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour76
Contre60
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés35 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 20 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abs.