Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour46
Contre100
Abstentions7
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 36 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 13 contre · 4 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 3 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National34 pour · 0 contre · 0 abs.