Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour94
Contre55
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés35 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République5 pour · 16 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 36 contre · 0 abs.