Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour67
Contre51
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 3 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République18 pour · 1 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abs.