Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour28
Contre60
Abstentions39
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 18 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 18 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abs.
- RNRassemblement National1 pour · 0 contre · 33 abs.
- NINon inscrit0 pour · 0 contre · 1 abs.