L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 0 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 21 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 40 abs.

Positions nominatives