Assemblée · 5 octobre 2026
L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour56
Contre45
Abstentions8
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés4 pour · 8 contre · 4 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 22 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 4 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National36 pour · 0 contre · 0 abs.