Assemblée · 5 octobre 2026
L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour54
Contre40
Abstentions2
Non-votants1
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République14 pour · 6 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abs.