Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour29
Contre40
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés10 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 4 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 9 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 15 contre · 0 abs.