Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour53
Contre33
Abstentions19
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 5 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 12 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National18 pour · 0 contre · 0 abs.