Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour20
Contre85
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 19 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National18 pour · 0 contre · 1 abs.