Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour55
Contre20
Abstentions15
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 12 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 3 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National12 pour · 0 contre · 0 abs.