L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 2 contre · 17 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 6 abs.
• SOCSocialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République24 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 19 contre · 0 abs.

Positions nominatives