Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
41
Contre
49
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République4 pour · 9 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 21 contre · 0 abs.