L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés5 pour · 2 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 20 abs.

Positions nominatives