Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
32
Contre
26
Abstentions
21
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés5 pour · 2 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 20 abs.