Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour41
Contre27
Abstentions3
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 1 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 4 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 2 contre · 2 abs.
- RNRassemblement National16 pour · 0 contre · 0 abs.