Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
25
Contre
40
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 9 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 17 contre · 0 abs.