Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
26
Contre
54
Abstentions
0
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 21 contre · 0 abs.