Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour22
Contre52
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 21 contre · 0 abs.