Assemblée · 9 juillet 2026
Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour28
Contre43
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 19 contre · 0 abs.