Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour16
Contre60
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 2 contre · 1 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.