L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 30 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République10 pour · 5 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 5 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 4 contre · 3 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 29 abs.

Positions nominatives