Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 26 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République6 pour · 14 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine12 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 29 contre · 1 abs.

Positions nominatives