Assemblée · 9 juillet 2026
L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
25
Contre
64
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
- RN
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.