Assemblée · 8 juillet 2026
Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
84
Contre
131
Abstentions
5
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 37 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 21 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 16 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 12 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République9 pour · 28 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 13 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National52 pour · 0 contre · 2 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.