L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 16 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 29 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 12 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 22 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives