Assemblée · 3 juin 2026
L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Pour
38
Contre
63
Abstentions
5
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 5 contre · 3 abs.
- EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 18 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 29 contre · 0 abs.