L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire46 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés24 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National44 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives