Assemblée · 28 mai 2026
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Pour
81
Contre
92
Abstentions
13
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire43 pour · 0 contre · 1 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 12 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 15 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République5 pour · 15 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 40 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.